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L’Eurométropole de Strasbourg met à votre disposition un espace sécurisé permettant de simplifier vos démarches de mise en location d’hébergements touristiques et les formalités liées à la collecte, à la déclaration et au reversement de la taxe de séjour.

Déclaration d'activité

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    1.A Je loue un meublé de tourisme à Strasbourg

    Je déclare mon hébergement et obtient un numéro d’enregistrement à 13 caractères, même s’il s’agit de ma résidence principale et que je la loue moins de 120 jours par an. Le numéro d’enregistrement de mon hébergement doit figurer obligatoirement sur toutes mes annonces de location.

    Attention, s’il ne s’agit pas de ma résidence principale ou si je la loue plus de 120 jours par an, la déclaration d’activité en mairie doit être précédée de l’obtention d’une autorisation de changement d’usage.

    Pour plus d’informations : https://www.strasbourg.eu/activite-pro-ou-meuble-de-tourisme

    Je dispose déjà d'un espace personnel de télé-déclaration ?

    • Je me connecte à mon espace personnel au moyen de mon adresse email et de mon mot de passe, en cliquant sur « Se connecter »,
    • Je vais dans la rubrique « Hébergement »,
    • Je clique sur le bouton « Modification/création » :
      • Mon hébergement est déjà enregistré :

      • Je sélectionne mon hébergement et je clique sur le bouton « Demande de modification »,
      • Je vérifie, complète et/ou corrige les informations,
      • Je valide ma demande.
      • Mon hébergement n’est pas encore enregistré :

      • Je vais dans l’onglet « Nouvel hébergement »,
      • Je complète les informations,
      • Je valide ma demande.
    • un récépissé mentionnant le numéro d’enregistrement de mon hébergement m’est adressé par mail.

    Je n'ai pas encore d'espace personnel de télé-déclaration ?

    • Je crée un compte en cliquant sur « Création d’un nouveau compte »,
    • Je complète les informations me concernant et concernant l’hébergement,
    • Je valide ma demande,
    • Un récépissé mentionnant le numéro d’enregistrement de mon hébergement m’est adressé par mail. Un second mail me sera envoyé pour m’informer de la création de mon espace personnel et me transmettre les informations nécessaires à son utilisation.
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    1.B Je loue un meublé de tourisme dans une autre commune de l’Eurométropole de Strasbourg

    Je déclare obligatoirement mon activité auprès de la mairie de la commune où est situé mon hébergement (sauf résidence principale louée moins de 120 jours par an).

    Je dispose déjà d'un espace personnel de télé-déclaration et souhaite déclarer un nouveau bien ?

    • Je me connecte à mon espace personnel au moyen de mon identifiant (adresse email) et de mon mot de passe, en cliquant sur « Se connecter »,
    • Je vais dans la rubrique « Hébergement »,
    • Je clique sur le bouton « Modification/création » :
    • Je vais dans l’onglet « Nouvel hébergement »,
    • Je complète les informations,
    • Je valide ma demande.
    • Un récépissé de déclaration me sera adressé par la commune.

    Je ne dispose pas encore d'un espace personnel de télé-déclaration ?

    • Je crée un compte en cliquant sur « Création d’un nouveau compte »,
    • Je complète les informations me concernant et concernant l’hébergement,
    • Je valide ma demande,
    • Un récépissé de déclaration me sera adressé par la commune.
    • Un mail me sera envoyé pour m’informer de la création de mon espace personnel et me transmettre les informations nécessaires à son utilisation.
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    2. Je loue une chambre d'hôtes

    Je dois obligatoirement déclarer ma(mes) chambre(s) d’hôtes auprès de la mairie de la commune où elle(s) est(sont) située(s).

    Je dispose déjà d'un espace personnel de télé-déclaration et souhaite déclarer une (des) chambre(s) d’hôte ?

    • Je me connecte à mon espace personnel au moyen de mon identifiant (adresse email) et de mon mot de passe, en cliquant sur « Se connecter »,
    • Je vais dans la rubrique « Hébergement »,
    • Je clique sur le bouton « Modification/création » :
    • Je vais dans l’onglet « Nouvel hébergement »,
    • Je complète les informations,
    • Je valide ma demande.
    • Un récépissé de déclaration me sera adressé par la commune.

    Je ne dispose pas encore d'un espace personnel de télé-déclaration ?

    • Je crée un compte en cliquant sur « Création d’un nouveau compte »,
    • Je complète les informations me concernant et concernant l’hébergement,
    • Je valide ma demande,
    • Un récépissé de déclaration me sera adressé par la commune.
    • Un mail me sera envoyé pour m’informer de la création de mon espace personnel et me transmettre les informations nécessaires à son utilisation.
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    3. Je gère un établissement d’hébergement touristique tel qu’un hôtel, une résidence, un village de vacances, une auberge collective ou un camping

    Je dois obligatoirement déclarer l’établissement auprès de l’équipe « Hébergements touristiques et taxe de séjour » afin de pouvoir déclarer la taxe de séjour.

    Je dispose déjà d'un espace personnel de télé-déclaration et souhaite déclarer un nouvel établissement ?

    • Je me connecte à mon espace personnel au moyen de mon identifiant (adresse email) et de mon mot de passe, en cliquant sur « Se connecter »,
    • Je vais dans la rubrique « Hébergement »,
    • Je clique sur le bouton « Modification/création » :
    • Je vais dans l’onglet « Nouvel hébergement »,
    • Je complète les informations,
    • Je valide ma demande.

    Je ne dispose pas encore d'un espace personnel de télé-déclaration ?

    • Je crée un compte en cliquant sur « Création d’un nouveau compte »,
    • Je complète les informations me concernant et concernant l’hébergement,
    • Je valide ma demande,
    • Un mail me sera envoyé pour m’informer de la création de mon espace personnel et me transmettre les informations nécessaires à son utilisation.
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    4. Je souhaite faire classer mon hébergement touristique

    Je consulte le site Internet de l’agence de développement touristique de la France, Atout France, pour tout savoir sur le classement et pour obtenir la liste des organismes de contrôle.

    Dès réception de la décision de classement de mon hébergement touristique, j’informe l’équipe « Hébergements touristiques et taxe de séjour » ainsi que mon réseau de distribution (plateformes intermédiaires de location, agences de voyages, tour-opérateurs, agences immobilières…).

    Attention : le calcul de la taxe de séjour applicable dans mon hébergement touristique n’est pas le même lorsque mon hébergement est classé. Le tarif varie en fonction du nombre d’étoiles.

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    5. Je déclare un changement me concernant ou concernant mon hébergement

    Je dois obligatoirement, et sans tarder, déclarer les changements concernant mes coordonnées ou concernant mon hébergement de tourisme (classement, capacité...)

    Je peux déclarer les modifications via mon espace personnel.

    Attention : En cas de location d’un meublé de tourisme à Strasbourg, toute modification via mon espace personnel implique la délivrance d’un nouveau numéro d’enregistrement. Afin de l’éviter, je peux contacter l’équipe « Hébergements touristiques et taxe de séjour » par mail (TaxeDeSejour@strasbourg.eu) pour signaler les changements. Je pense à joindre à ma demande les justificatifs qui pourraient être utiles (décision de classement, extrait de Kbis…).

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    6. Je ferme temporairement mon hébergement touristique

    En raison de congés annuels, de travaux ou autre, je ferme mon hébergement durant au moins un mois complet. Afin d’éviter d’avoir à faire une déclaration de taxe de séjour pour le mois concerné, j’enregistre une période de fermeture dans mon espace de télé-déclaration. Pour cela :

    • Je me connecte à mon espace personnel au moyen de mon identifiant (adresse email) et de mon mot de passe, en cliquant sur « Se connecter »,
    • Je vais dans la rubrique « Hébergement »,
    • Je clique sur le bouton « Nouvelle période de fermeture » :
    • Je renseigne les dates de fermeture et de réouverture grâce aux calendriers s’affichant lorsque je clique sur les champs des dates,
    • Je complète le motif de fermeture,
    • J’enregistre ma saisie en cliquant sur le bouton « Sauvegarder ».
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    7. Je cesse définitivement mon activité de location d’hébergement touristique

    En cas de cessation définitive de mon activité de location d’hébergement touristique, je le signale sans tarder à l’équipe « Hébergements touristiques et taxe de séjour » et à la mairie de la commune où se trouve mon hébergement de tourisme. Pour cela, je télécharge le formulaire de cessation d'activité. Après l’avoir dûment complété, daté et signé, je le retourne par mail accompagné des éventuels justificatifs à TaxeDeSejour@strasbourg.eu.

    Attention : lorsque mon meublé de tourisme est situé à Strasbourg et que je déclare cesser définitivement mon activité, le numéro d’enregistrement de mon hébergement de tourisme sera est désactivé. Par ailleurs, la déclaration de cessation d’activité entraîne l’annulation définitive de mon autorisation de changement d'usage. Aussi, s’il ne s’agit que d’une interruption temporaire de mon activité, je crée simplement une période de fermeture dans la rubrique « Hébergement » de mon espace personnel.

Taxe de Séjour

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    1. Qu’est-ce que la taxe de séjour et à quoi sert-elle ?

    La taxe de séjour est payée par les touristes séjournant sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et contribue au financement des actions de promotion et de développement touristique.

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    2. Qui paye la taxe de séjour et qui est exempté ?

    La taxe de séjour s'applique à toute personne hébergée à titre onéreux qui n'est pas domiciliée dans la commune. La taxe de séjour est payée par le touriste en complément du prix de sa location.

    Qui est exonéré ?

    Sont exonérés du paiement de la taxe de séjour :

    • les moins de 18 ans,
    • les saisonniers employés sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et pouvant fournir un contrat de travail avec la mention "contrat saisonnier",
    • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
    • les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1€/jour.
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    3. Qui collecte la taxe de séjour et pour qui ?

    La taxe de séjour applicable sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg est une taxe de séjour dite au réel. Elle est donc collectée par l’hébergeur (ou son intermédiaire de paiement) auprès des touristes pour le compte de l’Eurométropole de Strasbourg et de la Collectivité européenne d’Alsace (taxe additionnelle départementale).

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    4. Quels sont les hébergements concernés ?

    La taxe de séjour s'applique dans tous les hébergements proposant des nuitées marchandes c’est-à-dire dans les :

    • palaces,
    • hôtels de tourisme,
    • résidences de tourisme,
    • villages vacances,
    • meublés de tourisme,
    • chambres chez l’habitant,
    • chambres d'hôtes,
    • auberges collectives,
    • campings et autres terrains d'hébergement en plein air,
    • aires ou parcs de stationnement de camping-cars, ports de plaisance...
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    5. Quelles sont les périodes de collecte, de déclaration et de reversement ?

    La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre inclus. Les déclarations trimestrielles doivent être faites et validées au plus tard :

    • le 15 avril N pour la période du 1er janvier au 31 mars N inclus,
    • le 15 juillet N pour la période du 1er avril au 30 juin N inclus,
    • le 15 octobre N pour la période du 1er juillet au 30 septembre N inclus,
    • le 15 janvier N+1 pour la période du 1er octobre au 31 décembre N inclus.

    Le paiement doit être effectué dans les quinze jours à réception de la facture.

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    6. Quels sont les tarifs de la taxe de séjour ?

    Les tarifs de la taxe de séjour dépendent de la catégorie ou nature de l’hébergement et de son classement. Ils sont applicables par nuitée, c’est-à-dire par personne et nuit.

    Pour calculer son montant total de la taxe de séjour, il faut multiplier le tarif applicable par le nombre de nuitées constaté, puis par le nombre de personne imposable.

    Le tarif de la taxe doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations.

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    7. Comment est calculer le tarif applicable dans les hébergements non classés ou en cours de classement ?

    Depuis le 1er janvier 2019, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée s'applique aux établissements non classés ou en cours de classement. Le taux de 4% est applicable au prix HT de la nuitée. A cela, s’ajoute la taxe de séjour additionnelle départementale (+10%).

    Pour calculer le tarif, il convient de :

    • diviser le prix HT de la nuit par le nombre de personnes occupants le logement (y compris les personnes non assujetties ou exonérées) pour obtenir le prix de la nuitée,
    • multiplier le prix de la nuitée par 4%,
    • multiplier le montant obtenu par 1,1 (taxe additionnelle départementale) pour obtenir le montant de la taxe de séjour par personne et par nuit (ce montant est plafonné à 4,40 €/personne/nuit),
    • multiplier ce montant par le nombre de personnes assujetties et par le nombre de nuits pour obtenir le montant total de la taxe de séjour à collecter.

    Il importe d’arrondir le résultat à deux chiffres après la virgule, à chaque étape du calcul.

    Pour plus de simplicité, un simulateur est à votre disposition sur la page d’accueil de ce site. Il suffit de cliquer sur le bouton « Simuler le calcul » et de compléter les différents champs.

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    8. Comment déclarer la taxe de séjour pour les locations via une plateforme intermédiaire de paiement ?

    Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de location en ligne, qui sont intermédiaires de paiement, ont l’obligation de collecter la taxe de séjour pour le compte des hébergeurs non professionnels.

    Pour les hébergeurs non professionnels passant uniquement par un (des) intermédiaire(s) de paiement, les déclarations de taxe de séjour sont simplifiées.

    Il suffit de/d’ :

    • se connecter à son espace personnel au moyen de ses identifiant et mot de passe,
    • aller dans la rubrique « Déclaration »,
    • cliquer sur le bouton « Location via tiers collecteur »,
    • cliquer sur le bouton « Ajouter une période »,
    • compléter les dates de début et de fin de période à l’aide des calendriers qui s’affichent en cliquant sur les champs des dates,
    • cocher la (les) intermédiaire(s) de paiement,
    • cliquer sur le bouton « Sauvegarder ».

    Toutes les déclarations de la période apparaîtront sur la page d’accueil de la rubrique « Déclaration » avec un montant et un nombre de nuitées à zéro. Il ne restera plus qu’à valider les déclarations en cliquant sur le bouton « Valider » à côté des déclarations concernées.

    Attention : les intermédiaires de paiement n’ont aucune obligation de collecte de la taxe de séjour pour le compte des hébergeurs professionnels. Il appartient donc à l’hébergeur de vérifier si la collecte est prise en charge ou non par la plateforme.

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    9. Comment déclarer l’absence de location de l’hébergement ?

    Lorsqu’un hébergement était ouvert mais n’a fait l’objet d’aucune location durant le mois, il convient de le déclarer grâce à la fonction « Je n’ai pas loué ».

    • se connecter à son espace personnel au moyen de ses identifiant et mot de passe,
    • aller dans la rubrique « Déclaration »,
    • cliquer sur le bouton « Je n’ai pas loué »,
    • compléter les dates de début et de fin de période à l’aide des calendriers qui s’affichent en cliquant sur les champs des dates,
    • cliquer sur le bouton « Enregistrer ».

    Toutes les déclarations de la période apparaîtront sur la page d’accueil de la rubrique « Déclaration » avec un montant et un nombre de nuitées à zéro. Il ne restera plus qu’à valider les déclarations en cliquant sur le bouton « Valider » à côté des déclarations concernées.

Contact

VILLE ET EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG

Direction du Développement économique et de l’Attractivité

1 parc de l’étoile

67076 STRASBOURG CEDEX

taxedesejour@strasbourg.eu
+33 (0)3 68 98 65 55

L’équipe « Hébergements touristiques et taxe de séjour » vous accueille dans ses locaux sur rendez-vous.